Les contrats de vos services CCP évoluent au 1er septembre 2024

Nous vous informons de la récente mise à jour de plusieurs contrats afin de tenir compte des évolutions réglementaires ainsi que des ajustements en termes de définitions et de champs d’application.

Ces modifications sont applicables deux mois après la diffusion de cette communication, soit à partir du 1er septembre 2024. Retrouvez l’ensemble des documents dans notre rubrique « Téléchargements ».